ASSOCIATION E4
Expertise Écologique, Éducation à l'Environnement
Préservation de la biodiversité en Provence

Charte pour la protection des données

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L’adhérent est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par l’association E4 qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

E4 s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, E4 notifie la violation en question, à la CNIL, dans les 

meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un adhérent, E4 informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

 

Enfin, la législation ou une procédure juridique peut également contraindre l’association à divulguer vos données personnelles.

Les données personnelles des adhérents sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des adhérents et la sollicitation générale de ceux-ci ;

l’information des adhérents relative aux sorties naturalistes ;

la transmission de la newsletter ;

En aucune manière E4 ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.

Conformément à la loi informatique et libertés, les adhérents disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

 

Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par l’adhérent, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité au sein de l’association.

 

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, l’adhérent doit adresser une demande par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées sur le site en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.

 

Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès.

 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’adhérent et préciser l’adresse de réponse.

 

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La présente charte peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.